Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOTA VEAU
Numéro de dépôt :
1102004
Date de dépôt :
29/06/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Niort
Présentation de la marque MOTA VEAU
Déposée le 29 juin 1979 par Etablissements PROLAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Niort), la marque française « MOTA VEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOTA VEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1102004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MOTA VEAU est expirée depuis le 29 juin 1989.
Etablissements PROLAIT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-005